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Affichage des articles du janvier, 2024

Tilde à l'état civil : Pas de problème au Pays Basque, ailleurs c'est la loterie

Alors que les procureurs de Lorient et d'Angers ont attaqué deux familles ayant donné le prénom Fañch, écrit avec un tilde, Mignoned Fañch a identifié au moins 12 communes acceptant d'utiliser le tilde dans le nom ou le prénom pour les actes d'état civil. Ainsi, au moins 24 personnes ont des documents officiels avec ce tilde. On pense parfois que la loi est la même pour tous et que c'est la loi française qui interdit d'utiliser le tilde dans les actes d'état civil et les documents d'identité. En réalité, aucune loi ne l'interdit. C'est une circulaire de 2014 qui a établi la liste des " signes diacritiques " autorisés à l'état civil. Cette circulaire a omis de mentionner le tilde, ce qui cause des problèmes aux personnes dont le prénom ou le nom comporte cette petite vague et comme chacun sait, une circulaire est une interprétation de la loi, elle n'a pas force de loi.   Toutefois, certaines personnes parviennent à obtenir la reconn

Une nouvelle affaire Fañch à Angers

Samedi 6 janvier, les parents d’un petit Fañch, né cet été à Angers, ont annoncé être convoqués par le juge aux affaires familiales de cette ville le mois prochain. Saisi par le service d’état civil d’Angers, le procureur juge carrément que « le prénom Fañch comme contraire à l’intérêt de l’enfant ». Il réclame sa suppression et l’attribution d’un autre prénom.   Caroline et Arthur, les parents de Fañch ne l’entendent pas ainsi. Ils ont révélé l’affaire ce samedi et ont déjà reçu le soutien de Skoazell Vreizh et de Mignoned Fañch. Plusieurs articles de presse sont parus en presse locale ( Le Courrier de l’Ouest ) et nationale (Le Parisien,  L’Obs ,  Le Point …).   « Nous sommes désemparés, nous ne voulons pas laisser tomber, il est hors de question que notre fils se prénomme autrement, » annonce Caroline.   Mignoned Fañch soutient tous les Fañch. Nous ne lâcherons rien non plus. Betek an trec’h !

A Bayonne, le procureur reconnaît le tilde dans les actes d’état civil

Aña est née en 1995 mais l’orthographe de son prénom n’avait encore jamais été reconnu par l’état civil. C’est chose faite depuis le 22 novembre 2023. Elle a reçu de l’administration la copie intégrale de son acte de naissance rectifié après décision du procureur.   « Après avoir lutté à ma manière, dès l’âge de 5 ans en ajoutant un petit ~ sur mon prénom, comme par exemple sur les ordonnances du médecin, après avoir passé des examens comme le bac, où, lorsque j’ai dit mon prénom, on m’a corrigée en disant "non, votre prénom est ANA", et ça fait un petit pincement au cœur, même si techniquement ils ont raison, sur les papiers… c’est possible, même 28 ans après ! » a témoigné la jeune femme, également bascophone,   sur Facebook .   Pour y parvenir, elle a utilisé les informations diffusées par ce groupe d'entraide sur Facebook et elle a été persévérante.   Pour le petit Fañch de Lorient, on y croit aussi ! Et ça ne mettra pas 28 ans ! Betek an trec’h !