Mignoned Fañch

Depuis hier, la victoire judiciaire est totale pour les parents de Fañch Pichancourt, né à Lorient en juin 2023. En effet, la cour d'appel de Rennes leur avait donné raison dans sa décision de novembre 2025 mais une incertitude planait : l'Etat allait-il se pourvoir en Cassation ? Les parents de Fañch ont reçu hier l'assurance écrite que ce n'était pas le cas et que leur victoire est définitive. Avec celle du petit Fañch né à Angers, également en 2023, cette victoire est la seconde du collectif Mignoned Fañch. Elle n'aurait pas été possible sans la tenacité des parents des deux enfants, le soutien financier de Skoazell Vreizh, la défense de l'avocat Iannis Alvarez et le soutien populaire qu'on l'on mesure à la parution des articles de presse, des expressions de solidarité sur les réseaux sociaux et des motions votées par de nombreuses collectivités ( communes  et Région Bretagne ). Le dossier n'est pas clos puisqu'en décembre, l'avocat Iannis...

Quel meilleur moment que la rentrée pour donner des nouvelles de nos deux petits Fañch, celui de Lorient et celui d'Angers, qui ont tous les deux, désormais, deux ans révolus ? En février, nous avions laissé les deux familles sur une victoire judiciaire (cf.  article du blog ). Leurs petits garçons gardaient le ñ dans leurs papiers d'état civil. Que s'est-il passé depuis ? En mars, le procureur de Lorient a fait appel de la décision du tribunal. Une incertitude demeurait pour Angers en raison de la possibilité d'un pourvoi en cassation. Victoire à Angers En juillet, la famille angevine a reçu de la cour de cassation un certificat de non-pourvoi dans leur affaire : ce document confirme que le jugement de février est définitif et que leur enfant ne sera plus inquiété pour port de tilde illégal. Le soulagement des parents est immense et ils remercient Skoazell Vreizh et Mignoned Fañch pour leur soutien précieux. Décision en novembre à Rennes Du côté de Lorient, l'audie...

Dans la foulée des deux décisions de justice favorables aux familles des petits Fañch, la mobilisation s'intensifie. Afin de soutenir un changement de loi et clairement autoriser le tilde et les autres signes diacritiques des langues régionales, Mignoned Fañch propose de solliciter votre député·e pour qu'il·elle apporte sa signature à la proposition de loi d'Annaïg Le Meur. Mode d'emploi. Quoi ? Le 4 février la député du Finistère Annaïg Le Meur a déposé une proposition de loi  "visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil". Qui ? Actuellement une cinquantaine de député·es ont co-signé le texte. Ce sont des député·es issu·es des groupes politiques du centre, de la gauche et de la droite. La liste des signataires est régulièrement mise à jour sur le site de l'Assemblée Nationale ( lien ici ). Comment ?  La procédure législative permet ...

Mignoned Fañch se réjouit des deux victoires en justice des parents des petits Fañch nés en 2023, l’un à Lorient et l’autre à Angers. Dans les deux cas, le prénom de leur enfant avait été attaqué en justice par le procureur. Lundi, le tribunal judiciaire de Lorient a donné raison à la famille, permettant à l’enfant de récupérer son tildé sur son prénom. Bis repetita, vendredi, avec la cour d’appel d’Angers.   « C’est une victoire de première étape, elle est très belle car elle arrive directement, sans qu’il ne faille faire appel, » s’est réjoui Etienne, le père du Fañch lorientais quand il a appris la décision favorable rendue par le tribunal judiciaire de Lorient, lundi 24 février.   « C’est une victoire, je retrouve la foi en la justice, » renchérit Caroline, la mère du Fañch angevin, vendredi 28 février, quelques minutes après avoir appris que la cour d’appel d’Angers avait déclaré irrecevable le pourvoi du procureur d’Angers pour interdire le tildé su...

Prolifique mois de février pour tous les Mignoned Fañch : deux décisions de justice sont attendues à la fin du mois (le 24 à Lorient et le 27 à Angers) et la députée de Quimper a déposé une nouvelle proposition de loi pour autoriser le ñ à l'état civil. Jeudi 6 février était un jour particulier pour les parents du petit Fañch Pichancourt : ils se rendaient, pour la première fois de leur vie, au tribunal, à Lorient. Ils avaient saisi la justice pour faire annuler la décision du procureur, lequel avait retiré le tilde du prénom à l’état civil du prénom de leur enfant. Alors que l’audience n’était pas publique et qu’aucune organisation n'avait appelé à une quelconque manifestation, les autorités avaient néanmoins mobilisé six policiers CRS devant le tribunal.   Lors de sa plaidoirie, Iannis Alvarez, l’avocat que Skoazell Vreizh met à disposition de la famille, a exposé que le procureur n’était pas habilité à modifier l’état civil du bébé, la procédure relavant du juge aux affaire...

La campagne de soutien aux familles des petits Fañch d'Angers et de Lorient se poursuit, avec un report d'audience à Angers et un soutien accru des communes bretonnes. Conseil municipal de Lorient, le 15 février 2024. A Angers, l'audience devant le juge aux affaires familiales, suite au recours du procureur de la République, était prévue jeudi 15 février. Elle a été reportée de quelques semaines. Avec le soutien de nombreuses personnes, Mignoned Fañch a pu collecter des documents d'identité attestant de l'usage officiel du tilde dans l'état civil. La famille de Fañch et son avocat sont reconnaissants à toutes les personnes ayant transmis des documents.  Du côté des communes, elles sont de plus en plus nombreuses à voter des motions de soutien. Après Lannion (5 février) et Rostrenen (7 février), c'est Lorient (hier, le 15 février) qui a voté à l'unanimité le même vœu. Ensemble, les communes qui ont voté un vœu représentent une population de 98 500 habitan...

Alors que les procureurs de Lorient et d'Angers ont attaqué deux familles ayant donné le prénom Fañch, écrit avec un tilde, Mignoned Fañch a identifié au moins 12 communes acceptant d'utiliser le tilde dans le nom ou le prénom pour les actes d'état civil. Ainsi, au moins 24 personnes ont des documents officiels avec ce tilde. On pense parfois que la loi est la même pour tous et que c'est la loi française qui interdit d'utiliser le tilde dans les actes d'état civil et les documents d'identité. En réalité, aucune loi ne l'interdit. C'est une circulaire de 2014 qui a établi la liste des " signes diacritiques " autorisés à l'état civil. Cette circulaire a omis de mentionner le tilde, ce qui cause des problèmes aux personnes dont le prénom ou le nom comporte cette petite vague et comme chacun sait, une circulaire est une interprétation de la loi, elle n'a pas force de loi.   Toutefois, certaines personnes parviennent à obtenir la reconn...