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Tilde à l'état civil : Pas de problème au Pays Basque, ailleurs c'est la loterie

Alors que les procureurs de Lorient et d'Angers ont attaqué deux familles ayant donné le prénom Fañch, écrit avec un tilde, Mignoned Fañch a identifié au moins 12 communes acceptant d'utiliser le tilde dans le nom ou le prénom pour les actes d'état civil. Ainsi, au moins 24 personnes ont des documents officiels avec ce tilde.

On pense parfois que la loi est la même pour tous et que c'est la loi française qui interdit d'utiliser le tilde dans les actes d'état civil et les documents d'identité. En réalité, aucune loi ne l'interdit. C'est une circulaire de 2014 qui a établi la liste des "signes diacritiques" autorisés à l'état civil. Cette circulaire a omis de mentionner le tilde, ce qui cause des problèmes aux personnes dont le prénom ou le nom comporte cette petite vague et comme chacun sait, une circulaire est une interprétation de la loi, elle n'a pas force de loi.

 

Toutefois, certaines personnes parviennent à obtenir la reconnaissance officielle du tilde sur leurs papiers officiels (acte de naissance, carte d'identité, passeport…). Avec l'appui du groupe Facebook "Touche pas à mon tilde", Mignoned Fañch a entrepris de répertorier et documenter ces situations. Alors qu'on pensait que seul le petit Fañch Bernard de Quimper avait eu gain de cause, il s'avère qu'au moins 24 personnes disposent de documents officiels avec le tilde. 

Géométrie variable

Parmi ces 24 personnes, les deux Fañch nés à Lorient et Angers en 2023 voient leur identité attaquée par le procureur de la République. Mais le même procureur de la République accède aux demandes des justiciables nés à Bayonne quand ils demandent la rectification de leur état civil pour faire reconnaître le tilde (par exemple Aña E. et Alexandra Ibañez).

Au tribunal le 15 février

Grâce une vingtaine de personnes volontaires, Mignoned Fañch fait la preuve que le tilde n'est pas inconnu de l'état civil en France. Ces personnes ont accepté que les documents prouvant leur identité soient communiqués aux familles, ce qui renforcera leurs dossiers devant la justice. En effet, la famille du petit Fañch d'Angers est convoquée devant le juge aux affaires familiales le 15 février et la famille lorientaise prépare un recours, avec le soutien de Skoazell Vreizh.

Mignoned Fañch invite toute personne dont le tilde dans le nom ou le prénom est officiellement reconnu par l'état civil et/ou la justice à prendre contact (mignonedfanch@gmail.com) et à transmettre une copie de ses documents d'identité. Trugarez ! Milesker !

Pays/territoire : 56100 Lorient, France

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