Prolifique mois de février pour tous les Mignoned Fañch : deux décisions de justice sont attendues à la fin du mois (le 24 à Lorient et le 27 à Angers) et la députée de Quimper a déposé une nouvelle proposition de loi pour autoriser le ñ à l'état civil.
Jeudi 6 février était un jour particulier pour les parents du petit Fañch Pichancourt : ils se rendaient, pour la première fois de leur vie, au tribunal, à Lorient. Ils avaient saisi la justice pour faire annuler la décision du procureur, lequel avait retiré le tilde du prénom à l’état civil du prénom de leur enfant. Alors que l’audience n’était pas publique et qu’aucune organisation n'avait appelé à une quelconque manifestation, les autorités avaient néanmoins mobilisé six policiers CRS devant le tribunal.
Lors de sa plaidoirie, Iannis Alvarez, l’avocat que Skoazell Vreizh met à disposition de la famille, a exposé que le procureur n’était pas habilité à modifier l’état civil du bébé, la procédure relavant du juge aux affaires familiales. ; il a aussi rappelé les arguments habituels des affaires Fañch. Invités à s’exprimer, les parents de Fañch n’ont pas caché leur incompréhension de la situation. « La République a plus à gagner à reconnaître ses langues régionales, affirme le papa. Et puis, c’est incroyable que cela nous arrive en Bretagne où notre identité régionale est forte… sans compter les inégalités de traitement selon le territoire : au Pays Basque, c’est le procureur qui rectifie l’état civil pour mettre le tilde sur les prénoms ! » De son côté le procureur limitait son argumentation à la circulaire de 2014 et à la décision constitutionnelle de 2021.
Depuis 2017, les Bretons connaissent trop bien les ressorts de « l’affaire Fañch », cette petite vague sur le n qui signale la prononciation de la lettre en breton, qui marque bien le caractère régional du prénom… mais qui mettrait en péril l’unité de la République française. Ce raisonnement tient à une circulaire sur l’état civil, signée par la ministre de la justice, alors Christiane Taubira, en 2014. Il a été repris en 2021 par le Conseil constitutionnel lorsqu’il a annulé l’article par lequel la loi Molac sur les langues régionales aurait pleinement autorisé l’usage du tilde et autres signes diacritiques employés dans les langues régionales. Toutefois, ni la circulaire, ni la décision constitutionnelle n’ont force juridique dans le droit civil.
La juge a annoncé que sa décision serait publiée le 24 février, soit trois jours avant celle de la cour d’appel d’Angers, appelée à statuer sur le cas d’un enfant Fañch né dans cette ville en 2023.
Par ailleurs, le 4 février, la députée de Quimper, Annaïg Le Meur a déposé à l’assemblée nationale une proposition de loi qui pourrait résoudre les affaires Fañch en autorisant clairement l’usage des signes diacritiques à l’état civil des noms et prénoms des personnes, c’est-à-dire seulement à cet endroit et pas dans la rédaction de l’ensemble des actes. Ce texte, qui fait suite à une proposition de Mignoned Fañch, a été cosigné par 39 députés, appartenant à différents groupes politiques. De bon augure par les temps qui courent !
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• Les parents du petit Fañch devant le tribunal de Lorient ce jeudi, Ici Breizh Izel
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