Fañch d'Angers a gagné, Fañch de Lorient en appel

Quel meilleur moment que la rentrée pour donner des nouvelles de nos deux petits Fañch, celui de Lorient et celui d'Angers, qui ont tous les deux, désormais, deux ans révolus ?

En février, nous avions laissé les deux familles sur une victoire judiciaire (cf. article du blog). Leurs petits garçons gardaient le ñ dans leurs papiers d'état civil. Que s'est-il passé depuis ?

En mars, le procureur de Lorient a fait appel de la décision du tribunal. Une incertitude demeurait pour Angers en raison de la possibilité d'un pourvoi en cassation.

Victoire à Angers

En juillet, la famille angevine a reçu de la cour de cassation un certificat de non-pourvoi dans leur affaire : ce document confirme que le jugement de février est définitif et que leur enfant ne sera plus inquiété pour port de tilde illégal. Le soulagement des parents est immense et ils remercient Skoazell Vreizh et Mignoned Fañch pour leur soutien précieux.

Décision en novembre à Rennes

Du côté de Lorient, l'audience d'appel s'est tenue hier, le 8 septembre, durant vingt minutes au parlement de Bretagne à Rennes. La décision sera rendue le 2 novembre. La presse locale a publié des articles : Ici Armorique, Ouest-France ou France3 qui dénonce carrément un "acharnement consternant". Rappelons qu'en 2018, le même tribunal d'appel avait reconnu la légalité du tilde du petit Fañch né à Quimper en 2017.

Le Parlement de Bretagne héberge la cour d'appel de Rennes.

Mignoned Fañch a mis à jour la carte des tildes officiellement reconnus à l'état civil : cliquer ici !

Quand à la proposition de loi pour autoriser le ñ et autres signes diacritiques, elle est désormais co-signée par 65 députés. Elle a été renvoyée à la commission des lois mais son examen n'est pas encore inscrit au calendrier. Affaire à suivre…

Pour finir sur une note plus légère, les lecteurs du Monde auront savouré une série d'articles du service des correcteurs de langue française du journal sur "trois dilemnes orthographiques de la langue française" : Kyiv, Etatsuniens et notre cher ñ.