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Articles

Élu·es, associations et entreprises, venez soutenir Fañch !

 Après le vote d'un vœu de soutien à Fañch au conseil régional de Bretagne , à l'unanimité, le 13 octobre, Mignoned Fañch lance une campagne auprès des élu·es de toutes les collectivités, des associations et des entreprises. C'est tout simple, il suffit de proposer à votre conseil municipal / conseil d'administration de voter le texte proposé ci-dessous et en lien et de le faire savoir, d'une part à la presse locale et d'autre part à Mignoned Fañch qui tiendra le compte des soutiens. Si vous êtes élu·e local·e, vous pouvez présenter ce texte à votre conseil municipal / intercommunal / départemental. Si vous ne l'êtes pas, vous pouvez le proposer dans votre commune de résidence. Vous pouvez aussi solliciter les associations dont vous êtes membres ainsi que les entreprises volontaires pour s'exprimer publiquement en soutien. Trugarez ! Bezomp niverus ! Merci ! Soyons nombreux ! Le texte de soutien  (à personnaliser au début de la première phrase ou davant...
Articles récents

Demandons à nos député·es de changer la loi !

Dans la foulée des deux décisions de justice favorables aux familles des petits Fañch, la mobilisation s'intensifie. Afin de soutenir un changement de loi et clairement autoriser le tilde et les autres signes diacritiques des langues régionales, Mignoned Fañch propose de solliciter votre député·e pour qu'il·elle apporte sa signature à la proposition de loi d'Annaïg Le Meur. Mode d'emploi. Quoi ? Le 4 février la député du Finistère Annaïg Le Meur a déposé une proposition de loi  "visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil". Qui ? Actuellement une cinquantaine de député·es ont co-signé le texte. Ce sont des député·es issu·es des groupes politiques du centre, de la gauche et de la droite. La liste des signataires est régulièrement mise à jour sur le site de l'Assemblée Nationale ( lien ici ). Comment ?  La procédure législative permet ...

Fañch ! Deux victoires en une semaine !

Mignoned Fañch se réjouit des deux victoires en justice des parents des petits Fañch nés en 2023, l’un à Lorient et l’autre à Angers. Dans les deux cas, le prénom de leur enfant avait été attaqué en justice par le procureur. Lundi, le tribunal judiciaire de Lorient a donné raison à la famille, permettant à l’enfant de récupérer son tildé sur son prénom. Bis repetita, vendredi, avec la cour d’appel d’Angers.   « C’est une victoire de première étape, elle est très belle car elle arrive directement, sans qu’il ne faille faire appel, » s’est réjoui Etienne, le père du Fañch lorientais quand il a appris la décision favorable rendue par le tribunal judiciaire de Lorient, lundi 24 février.   « C’est une victoire, je retrouve la foi en la justice, » renchérit Caroline, la mère du Fañch angevin, vendredi 28 février, quelques minutes après avoir appris que la cour d’appel d’Angers avait déclaré irrecevable le pourvoi du procureur d’Angers pour interdire le tildé su...

Une décision de justice attendue le 24 février

Prolifique mois de février pour tous les Mignoned Fañch : deux décisions de justice sont attendues à la fin du mois (le 24 à Lorient et le 27 à Angers) et la députée de Quimper a déposé une nouvelle proposition de loi pour autoriser le ñ à l'état civil. Jeudi 6 février était un jour particulier pour les parents du petit Fañch Pichancourt : ils se rendaient, pour la première fois de leur vie, au tribunal, à Lorient. Ils avaient saisi la justice pour faire annuler la décision du procureur, lequel avait retiré le tilde du prénom à l’état civil du prénom de leur enfant. Alors que l’audience n’était pas publique et qu’aucune organisation n'avait appelé à une quelconque manifestation, les autorités avaient néanmoins mobilisé six policiers CRS devant le tribunal.   Lors de sa plaidoirie, Iannis Alvarez, l’avocat que Skoazell Vreizh met à disposition de la famille, a exposé que le procureur n’était pas habilité à modifier l’état civil du bébé, la procédure relavant du juge aux affaire...

Report d'audience à Angers, 3 nouvelles communes et le département d'Ille-et-Vilaine soutiennent le tilde en Bretagne

La campagne de soutien aux familles des petits Fañch d'Angers et de Lorient se poursuit, avec un report d'audience à Angers et un soutien accru des communes bretonnes. Conseil municipal de Lorient, le 15 février 2024. A Angers, l'audience devant le juge aux affaires familiales, suite au recours du procureur de la République, était prévue jeudi 15 février. Elle a été reportée de quelques semaines. Avec le soutien de nombreuses personnes, Mignoned Fañch a pu collecter des documents d'identité attestant de l'usage officiel du tilde dans l'état civil. La famille de Fañch et son avocat sont reconnaissants à toutes les personnes ayant transmis des documents.  Du côté des communes, elles sont de plus en plus nombreuses à voter des motions de soutien. Après Lannion (5 février) et Rostrenen (7 février), c'est Lorient (hier, le 15 février) qui a voté à l'unanimité le même vœu. Ensemble, les communes qui ont voté un vœu représentent une population de 98 500 habitan...

Tilde à l'état civil : Pas de problème au Pays Basque, ailleurs c'est la loterie

Alors que les procureurs de Lorient et d'Angers ont attaqué deux familles ayant donné le prénom Fañch, écrit avec un tilde, Mignoned Fañch a identifié au moins 12 communes acceptant d'utiliser le tilde dans le nom ou le prénom pour les actes d'état civil. Ainsi, au moins 24 personnes ont des documents officiels avec ce tilde. On pense parfois que la loi est la même pour tous et que c'est la loi française qui interdit d'utiliser le tilde dans les actes d'état civil et les documents d'identité. En réalité, aucune loi ne l'interdit. C'est une circulaire de 2014 qui a établi la liste des " signes diacritiques " autorisés à l'état civil. Cette circulaire a omis de mentionner le tilde, ce qui cause des problèmes aux personnes dont le prénom ou le nom comporte cette petite vague et comme chacun sait, une circulaire est une interprétation de la loi, elle n'a pas force de loi.   Toutefois, certaines personnes parviennent à obtenir la reconn...

Une nouvelle affaire Fañch à Angers

Samedi 6 janvier, les parents d’un petit Fañch, né cet été à Angers, ont annoncé être convoqués par le juge aux affaires familiales de cette ville le mois prochain. Saisi par le service d’état civil d’Angers, le procureur juge carrément que « le prénom Fañch comme contraire à l’intérêt de l’enfant ». Il réclame sa suppression et l’attribution d’un autre prénom.   Caroline et Arthur, les parents de Fañch ne l’entendent pas ainsi. Ils ont révélé l’affaire ce samedi et ont déjà reçu le soutien de Skoazell Vreizh et de Mignoned Fañch. Plusieurs articles de presse sont parus en presse locale ( Le Courrier de l’Ouest ) et nationale (Le Parisien,  L’Obs ,  Le Point …).   « Nous sommes désemparés, nous ne voulons pas laisser tomber, il est hors de question que notre fils se prénomme autrement, » annonce Caroline.   Mignoned Fañch soutient tous les Fañch. Nous ne lâcherons rien non plus. Betek an trec’h !

A Bayonne, le procureur reconnaît le tilde dans les actes d’état civil

Aña est née en 1995 mais l’orthographe de son prénom n’avait encore jamais été reconnu par l’état civil. C’est chose faite depuis le 22 novembre 2023. Elle a reçu de l’administration la copie intégrale de son acte de naissance rectifié après décision du procureur.   « Après avoir lutté à ma manière, dès l’âge de 5 ans en ajoutant un petit ~ sur mon prénom, comme par exemple sur les ordonnances du médecin, après avoir passé des examens comme le bac, où, lorsque j’ai dit mon prénom, on m’a corrigée en disant "non, votre prénom est ANA", et ça fait un petit pincement au cœur, même si techniquement ils ont raison, sur les papiers… c’est possible, même 28 ans après ! » a témoigné la jeune femme, également bascophone,   sur Facebook .   Pour y parvenir, elle a utilisé les informations diffusées par ce groupe d'entraide sur Facebook et elle a été persévérante.   Pour le petit Fañch de Lorient, on y croit aussi ! Et ça ne mettra pas 28 ans ! Betek a...